Section parente

Chapitre III

Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du plan local d'urbanisme

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Sous-section 1

Débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables

R153-2

Code de l'urbanisme

Section 2 : Elaboration du plan local d'urbanisme

Sous-section 1 : Débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables

Sous-section 2 : Arrêt du projet de plan local d'urbanisme

Sous-section 3 : Enquête publique