Code de l'urbanisme

Article L321-33

Article L321-33

Le conseil d'administration du Grand Paris Aménagement est composé, en nombre égal :

1° De représentants de la région d'Ile-de-France et des départements d'Ile-de-France ;

2° De représentants de l'Etat.

Il peut être complété par des personnalités qualifiées.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 6 août 2015

Abrogé le vendredi 16 octobre 2015

Le conseil d'administration du Grand Paris Aménagement est composé, en nombre égal :

1° De représentants de la région d'Ile-de-France et des départements d'Ile-de-France ;

2° De représentants de l'Etat.

Il peut être complété par des personnalités qualifiées.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 10 septembre 2011

Le conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne est composé, en nombre égal :

1° De représentants de la région d'Ile-de-France et des départements d'Ile-de-France ;

2° De représentants de l'Etat.

Il peut être complété par des personnalités qualifiées.