Créé le 10 septembre 2011 · En vigueur depuis le 16 octobre 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre des orientations stratégiques par Grand Paris Aménagement
Résumé. L'État fixe les grandes lignes de son action, et Grand Paris Aménagement les applique via un accord avec l'État.
L'autorité administrative compétente de l'Etat définit les orientations stratégiques de l'Etat. Ces orientations sont mises en œuvre par Grand Paris Aménagement dans le cadre d'un contrat d'objectifs signé avec l'Etat.