Article L321-34
Abrogé depuis le 2015-10-16
Le président du conseil d'administration exerce les fonctions de directeur général.
1 version
Code de l'urbanisme
Article L321-34
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 10 septembre 2011
Abrogé le vendredi 16 octobre 2015
Le président du conseil d'administration exerce les fonctions de directeur général.