Créé le 10 septembre 2011 · En vigueur depuis le 2 mars 2017
Le directeur général est chargé de l'administration de l'établissement.
En vigueur depuis le jeudi 2 mars 2017
Modifié parLoi n°2017-257 du 28 février 2017art. 48 (V)
En résumé. Le poste de directeur général passe d’être exercé par le président du conseil d’administration à être occupé par un directeur général distinct chargé de l’administration.
Le directeur général est chargé de l'administration ⏺ de l'établissement.
En vigueur du vendredi 16 octobre 2015 au mercredi 1 mars 2017
Déplacé le vendredi 16 octobre 2015
En résumé. Aucun changement n'a été apporté à l'article, le texte est identique dans les deux versions.
Le président du conseil d'administration exerce les fonctions de directeur…
En vigueur du samedi 10 septembre 2011 au jeudi 15 octobre 2015
Créé parOrdonnance n°2011-1068 du 8 septembre 2011art. 1
Le président du conseil d'administration exerce les fonctions de directeur général.