Créé le 8 avril 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bail réel pour les réserves foncières côtières
Résumé. Les terrains achetés pour protéger les côtes peuvent être loués temporairement avant d'être rendus à la nature.
Avant leur renaturation, les immeubles acquis pour la constitution de réserves foncières en application du second alinéa de l'article L. 221-1 peuvent également faire l'objet d'un bail réel dans les conditions prévues par l'article L. 321-18 du code de l'environnement.