Code de l'urbanisme

Titre VII : Dispositions diverses et transitoirement maintenues en vigueur

Chapitre Ier : Modalités d'application du livre Ier

Chapitre II : Directive territoriale d'aménagement

Section 1 : Directive approuvée avant le 13 juillet 2010

Section 2 : Directive approuvée après le 13 juillet 2010

Chapitre III : Schéma de secteur

Section 1 : Schéma approuvé avant le 24 mars 2014

Section 2 : Schéma approuvé après le 24 mars 2014

Chapitre IV : Plan d'occupation des sols

Chapitre V : Plan local d'urbanisme