Code de l'urbanisme
Titre VII : Dispositions diverses et transitoirement maintenues en vigueur
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Titre VII : Dispositions diverses et transitoirement maintenues en vigueur
Chapitre Ier : Modalités d'application du livre Ier
Chapitre II : Directive territoriale d'aménagement
Chapitre III : Schéma de secteur
Chapitre IV : Plan d'occupation des sols
Chapitre V : Plan local d'urbanisme