Code de l'urbanisme
Chapitre III : Schéma de secteur
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Chapitre III : Schéma de secteur
Section 1 : Schéma approuvé avant le 24 mars 2014
Section 2 : Schéma approuvé après le 24 mars 2014
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016