Article L143-30
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision du schéma de cohérence territoriale
Résumé La révision du schéma de cohérence territoriale est décidée par les autorités compétentes, et peut commencer par un débat sur les orientations du projet d'aménagement stratégique.
La révision est prescrite par délibération de l'organe délibérant de l'établissement public. Elle est effectuée dans les conditions définies par les articles L. 143-17 à L. 143-27 relatifs à l'élaboration du schéma.
Toutefois, le débat sur les orientations du projet d'aménagement stratégique prévu par l'article L. 143-18 peut avoir lieu dès la mise en révision du schéma.
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