Créé le 1 janvier 2016 · En vigueur depuis le 1 avril 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de révision du schéma de cohérence territoriale
Résumé. La révision d'un schéma de cohérence territoriale est décidée par une délibération et suit les mêmes règles que son élaboration, mais le débat sur les orientations peut commencer dès la mise en révision.
La révision est prescrite par délibération de l'organe délibérant de l'établissement public. Elle est effectuée dans les conditions définies par les articles L. 143-17 à L. 143-27 relatifs à l'élaboration du schéma.
Toutefois, le débat sur les orientations du projet d'aménagement stratégique prévu par l'article L. 143-18 peut avoir lieu dès la mise en révision du schéma.