Créé le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications pendant la révision d'un schéma de cohérence territoriale
Résumé. Pendant la révision d'un schéma de cohérence territoriale, des modifications ou ajustements peuvent être apportés avant son approbation finale.
Entre la mise en révision d'un schéma de cohérence territoriale et l'approbation de cette révision, il peut être décidé une ou plusieurs modifications ou mises en compatibilité de ce schéma.