Article L143-31
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et mises en compatibilité d'un schéma de cohérence territoriale en cours de révision
Résumé Pendant que le schéma est révisé, on peut le modifier avant de l'approuver.
Entre la mise en révision d'un schéma de cohérence territoriale et l'approbation de cette révision, il peut être décidé une ou plusieurs modifications ou mises en compatibilité de ce schéma.
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