Créé le 1 janvier 2016 · En vigueur depuis le 26 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision du schéma de cohérence territoriale
Résumé. Un schéma de cohérence territoriale est révisé quand des changements importants sont prévus dans ses orientations, sauf exceptions.
Le schéma de cohérence territoriale fait l'objet d'une révision lorsque l'établissement public chargé de son élaboration, mentionné à l'article L. 143-16, envisage des changements portant sur les orientations définies par le projet d'aménagement stratégique, excepté dans les cas prévus au second alinéa de l'article L. 143-32 et dans les autres cas prévus par la loi.