Code de l'urbanisme

Article L143-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Débat sur les orientations du projet d'aménagement stratégique

Résumé Un débat sur les grandes idées du projet d'aménagement doit se tenir quatre mois avant l'examen du projet de schéma.

Un débat a lieu au sein de l'organe délibérant de l'établissement public prévu à l'article L. 143-16 sur les orientations du projet d'aménagement stratégique au plus tard quatre mois avant l'examen du projet de schéma.

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Version 2

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Modification du champ du projet

Résumé des changements L’article passe d’un projet d’aménagement et de développement durable à un projet d’aménagement stratégique, modifiant ainsi son orientation.

Un débat a lieu au sein de l'organe délibérant de l'établissement public prévu à l'article L. 143-16 sur les orientations du projet d'aménagement stratégique au plus tard quatre mois avant l'examen du projet de schéma.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016

Un débat a lieu au sein de l'organe délibérant de l'établissement public prévu à l'article L. 143-16 sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables au plus tard quatre mois avant l'examen du projet de schéma.