Article L143-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Débat sur les orientations du projet d'aménagement stratégique
Résumé Un débat sur les grandes idées du projet d'aménagement doit se tenir quatre mois avant l'examen du projet de schéma.
Un débat a lieu au sein de l'organe délibérant de l'établissement public prévu à l'article L. 143-16 sur les orientations du projet d'aménagement stratégique au plus tard quatre mois avant l'examen du projet de schéma.
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