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Code de l'urbanisme

Chapitre Ier : Contenu du schéma de cohérence territoriale

Article L141-1

Créé le 1 janvier 2016 · En vigueur depuis le 1 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Respect des principes généraux par le schéma de cohérence territoriale

Résumé. Le schéma de cohérence territoriale doit suivre les règles générales d'utilisation du sol en France.

Le schéma de cohérence territoriale respecte les principes énoncés aux articles L. 101-1 à L. 101-3.

2 versions

1 cité

Article L141-2

Créé le 1 janvier 2016 · En vigueur depuis le 1 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contenu du schéma de cohérence territoriale

Résumé. Le schéma de cohérence territoriale est un plan qui inclut un projet d'aménagement, des objectifs et des annexes, avec possibilité d'ajouter des cartes.

Le schéma de cohérence territoriale comprend :

1° Un projet d'aménagement stratégique ;

2° Un document d'orientation et d'objectifs ;

3° Des annexes.

Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques.

2 versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Chapitre Ier : Contenu du schéma de cohérence territoriale
Article L141-1
Article L141-2
Section 1 : Le projet d'aménagement stratégique
Section 2 : Le document d'orientation et d'objectifs
Section 3 : Les annexes