Article L141-11
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Localisation et capacité d'accueil en zones de montagne
Résumé En zone de montagne, le document d'orientation et d'objectifs définit où et comment construire des logements pour les touristes et les travailleurs saisonniers, et comment protéger le patrimoine naturel et culturel.
En zone de montagne, le document d'orientation et d'objectifs définit la localisation, la nature et la capacité globale d'accueil et d'équipement, notamment en matière de logement des salariés, y compris les travailleurs saisonniers, des unités touristiques nouvelles structurantes.
Il définit, si besoin au regard des enjeux de préservation du patrimoine naturel, architectural et paysager spécifique à la montagne, les objectifs de la politique de réhabilitation et de diversification de l'immobilier de loisir.
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