Code de l'urbanisme

Article L141-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contenu du schéma de cohérence territoriale

Résumé Le schéma de cohérence territoriale doit respecter les règles de base sur la gestion du territoire.

Le schéma de cohérence territoriale respecte les principes énoncés aux articles L. 101-1 à L. 101-3.

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1 cité

Historique des versions

Version 2

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Suppression des exigences de compatibilité

Résumé des changements La nouvelle version supprime les références aux articles L 131‑1 et L 131‑2, retirant ainsi la mention d’une compatibilité avec ces dispositions et la prise en compte des documents associés.

Le schéma de cohérence territoriale respecte les principes énoncés aux articles L. 101-1 à L. 101-3.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016

Le schéma de cohérence territoriale respecte les principes énoncés aux articles L. 101-1 à L. 101-3.

Il est compatible avec les dispositions et documents énumérés aux articles L. 131-1 et prend en compte les documents énumérés à l'article L. 131-2.