Code de l'urbanisme

Section 2 : Le document d'orientation et d'objectifs

Créé le 1 janvier 2016 · En vigueur depuis le 12 mars 2023

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Organisation équilibrée des territoires urbains et ruraux

Résumé. L'article explique comment organiser les villes et les campagnes pour qu'elles se développent harmonieusement, en tenant compte des activités économiques, du logement, des transports et de l'environnement.

Le document d'orientation et d'objectifs détermine les conditions d'application du projet d'aménagement stratégique. Il définit les orientations générales d'organisation de l'espace, de coordination des politiques publiques et de valorisation des territoires.

L'ensemble de ces orientations s'inscrit dans un objectif de développement équilibré du territoire et des différents espaces, urbains et ruraux, qui le composent. Il repose sur la complémentarité entre :

1° Les activités économiques, artisanales, commerciales, agricoles et forestières ;

2° Une offre de logement et d'habitat renouvelée, l'implantation des grands équipements et services qui structurent le territoire, ainsi que l'organisation des mobilités assurant le lien et la desserte de celui-ci ;

3° Les transitions écologique et énergétique, qui impliquent la lutte contre l'étalement urbain et le réchauffement climatique, l'adaptation et l'atténuation des effets de ce dernier, le développement des énergies renouvelables, ainsi que la prévention des risques naturels, technologiques et miniers, la préservation et la valorisation de la biodiversité, des ressources naturelles, des espaces naturels, agricoles et forestiers ainsi que des paysages, dans un objectif d'insertion et de qualité paysagères des différentes activités humaines, notamment des installations de production et de transport des énergies renouvelables.

Le document d'orientation et d'objectifs peut décliner toute autre orientation nécessaire à la traduction du projet d'aménagement stratégique, relevant des objectifs énoncés à l'article L. 101-2 et de la compétence des collectivités publiques en matière d'urbanisme.

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2021

Section 2 : Le projet d'aménagement et de développement durablesSection 2 : Le document d'orientation et d'objectifs

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mercredi 31 mars 2021

Section 2 : Le projet d'aménagement et de développement durables
Article L141-4
Sous-section 1 : Activités économiques, agricoles, commerciales et logistiques
Sous-section 2 : Offre de logements, de mobilité, d'équipements, de services et densification
Sous-section 3 : Transition écologique et énergétique, valorisation des paysages, objectifs chiffrés de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers
Sous-section 4 : Zones de montagne
Sous-section 5 : Zones littorales et maritimes