Code de l'urbanisme

Sous-section 5 : Zones littorales et maritimes

Créé le 1 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection du littoral dans les schémas de cohérence territoriale

Résumé. Les schémas de cohérence territoriale peuvent établir des règles pour protéger et valoriser la mer et le littoral dans les communes côtières.

Lorsqu'ils comprennent une ou des communes littorales, les schémas de cohérence territoriale peuvent fixer les orientations fondamentales de l'aménagement, de la protection et de la mise en valeur de la mer et du littoral.

Créé le 1 avril 2021 · En vigueur depuis le 25 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aménagement des zones littorales et maritimes

Résumé. L'article explique comment les zones côtières doivent être aménagées pour équilibrer environnement et activités humaines, tout en se préparant aux changements climatiques.

Le document d'orientation et d'objectifs détermine les critères d'identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés prévus à l'article L. 121-8 et en définit la localisation.

Il définit :

1° Les orientations en matière d'équilibre entre les enjeux environnementaux et climatiques, d'une part, et les activités notamment économiques, résidentielles et touristiques, d'autre part ;

2° Les orientations relatives à l'accès au littoral et au partage des usages, notamment dans le cadre du développement des énergies marines renouvelables, du maintien et du développement des activités de loisirs, aquacoles ou halieutiques ;

3° Les orientations de gestion des milieux aquatiques, de prévention des risques naturels liés à la mer et d'adaptation des territoires au recul du trait de côte. Il peut identifier des secteurs propices à l'accueil d'ouvrages de défense contre la mer pour protéger des secteurs habités denses ou des équipements d'intérêt général ou publics. Il peut également identifier des secteurs visant à accueillir des installations et des constructions pour des projets de relocalisation. Les secteurs de relocalisation se situent au delà de la bande littorale et des zones délimitées en application de l'article L. 121-22-2 et en dehors des espaces remarquables du littoral.

Créé le 1 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Gestion intégrée des zones côtières

Résumé. L'article explique comment gérer les zones côtières en équilibrant différents usages comme l'industrie, le tourisme et la protection de l'environnement.

Le document d'orientation et d'objectifs précise, dans une perspective de gestion intégrée de la zone côtière, les vocations des différents secteurs de l'espace maritime, les conditions de la compatibilité entre les différents usages de ces derniers, et les conséquences qui en résultent pour l'utilisation des diverses parties du littoral qui sont liées à cet espace.

Il précise les mesures de protection du milieu marin.

Il définit les orientations et principes de localisation des équipements industriels et portuaires, s'il y a lieu.

Il mentionne les orientations relatives à l'aquaculture marine et aux activités de loisirs.

En vigueur depuis le mercredi 25 août 2021

Sous-section 5 : Zones littorales et merSous-section 5 : Zones littorales et maritimes

En vigueur du jeudi 1 avril 2021 au mardi 24 août 2021

Sous-section 5 : Zones littorales et mer
Article L141-12
Article L141-13
Article L141-14