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Titre III

Dispositions communes aux documents d'urbanisme

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Chapitre Ier

Contenu du schéma de cohérence territoriale

L141-1 — L141-2

Code de l'urbanisme

Chapitre V : Documents d'urbanisme de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

Article L135-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemption de compatibilité des documents d'urbanisme avec la charte des parcs nationaux dans certaines zones

Résumé Les règles d'urbanisme ne doivent pas toujours s'harmoniser avec les parcs nationaux dans certaines zones.

Sauf mention contraire dans la charte, l'obligation de compatibilité avec la charte d'un parc national faite aux schémas de cohérence territoriale en application de l'article L. 131-1 et, en l'absence de schéma de cohérence territoriale, aux plans locaux d'urbanisme et aux cartes communales en application de l'article L. 131-6 n'est pas applicable à l'aire d'adhésion du parc national.

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Article L135-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application spécifique à Mayotte de l'article L. 132-15

Résumé Pour Mayotte, les règles financières pour les études d'urbanisme sont adaptées en changeant les références dans l'article L. 132-15.

Pour l'application à Mayotte de l'article L. 132-15, la référence : " aux articles L. 1614-1 et L. 1614-3 " est remplacée par la référence : " au titre VII du livre Ier de la sixième partie ".

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