Code de l'urbanisme

Section 2 : Règles applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense

Article L123-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modernisation et développement de La Défense

Résumé La modernisation de La Défense est un projet d'intérêt général.

La modernisation et le développement du quartier d'affaires de La Défense présentent un caractère d'intérêt national.
Un décret en Conseil d'Etat arrête les orientations générales d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense et relatives à la modernisation et au développement de ce quartier.
Les constructions, travaux, installations et aménagements nécessaires à leur mise en œuvre peuvent être qualifiés par l'autorité administrative de projets d'intérêt général, dans les conditions définies par le décret en Conseil d'Etat pris pour l'application de l'article L. 102-1.