Code de l'urbanisme

Article L123-24

Créé le 1 janvier 2016 · En vigueur depuis le 28 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aménagement du quartier d'affaires de La Défense

Résumé. L'article explique que le développement de La Défense est important pour la France et fixe les règles pour aménager ce quartier d'affaires.

I.-La modernisation et le développement du quartier d'affaires de La Défense présentent un caractère d'intérêt national.

Le schéma cadre d'aménagement et de planification de l'urbanisme de La Défense détermine, sur le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense, les orientations et les objectifs de l'Etat en matière d'aménagement, d'urbanisme, de logement, de commerce, de transports et de déplacements, de développement économique et culturel, d'équipements et de réseaux d'intérêt collectif, d'espaces publics, de préservation des paysages, du patrimoine et de l'environnement, ainsi que de transition écologique et énergétique.

Le schéma cadre prévoit la localisation et la programmation des aménagements, des infrastructures et des équipements publics et détermine les conditions que les documents d'urbanisme doivent respecter lorsqu'ils définissent des règles en matière de réalisation d'aires de stationnement, d'aménagement des surfaces non imperméabilisées, en application du I de l'article L. 151-22, ainsi que de hauteur, d'emprise au sol et d'implantation des constructions et aménagements.

II.-Les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme et documents en tenant lieu :

1° Sont compatibles avec les orientations et les objectifs du schéma cadre d'aménagement et de planification de l'urbanisme de La Défense mentionnés au deuxième alinéa du I du présent article ;

2° Respectent les règles générales prescrites par ce schéma cadre en application du dernier alinéa du même I.

III.-Les constructions, les travaux, les installations et les aménagements nécessaires à la mise en œuvre du schéma cadre peuvent être qualifiés par l'autorité administrative de projets d'intérêt général, dans les conditions définies par le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article L. 171-1, pris pour l'application de l'article L. 102-1.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 28 novembre 2025

Modifié parLoi n°2025-1129 du 26 novembre 2025art. 4

En résumé. Le texte précise désormais les orientations et objectifs de l'État en matière d'aménagement, d'urbanisme, etc., via un schéma cadre détaillé, remplaçant les orientations générales arrêtées par décret.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 27 novembre 2025

Créé parORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015art.