Code de l'urbanisme

Paragraphe 1 : Contenu du plan d'exposition au bruit des aérodromes

Article L112-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contenu du plan d'exposition au bruit des aérodromes

Résumé L'article L112-7 explique ce qu'il faut inclure dans le plan qui montre à quel point les zones autour des aéroports sont bruyantes, avec des zones classées par niveau de bruit et des règles spécifiques pour certaines zones.

Le plan d'exposition au bruit comprend un rapport de présentation et des documents graphiques.

Il définit, à partir des prévisions de développement de l'activité aérienne, de l'extension prévisible des infrastructures et des procédures de circulation aérienne, des zones diversement exposées au bruit engendré par les aéronefs.

Il les classe en fonction de l'intensité décroissante du bruit en zones A et B, dites zones de bruit fort, C, dite zone de bruit modéré, et D. Ces zones sont définies en fonction des valeurs d'indices évaluant la gêne due au bruit des aéronefs fixées par décret en Conseil d'Etat.

La délimitation d'une zone D est facultative à l'exception des aérodromes relevant de l'un des groupes mentionnés à l'article L. 6360-1 du code des transports.

Article L112-8

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Modulation des valeurs des indices pour les plans d'exposition au bruit des aérodromes

Résumé Les niveaux de bruit autour des aérodromes peuvent être adaptés en fonction de leur utilisation et de leur environnement urbain.

Les valeurs des indices mentionnées à l'article L. 112-7 pourront être modulées compte tenu de la situation des aérodromes au regard de leur utilisation, notamment pour la formation aéronautique, et de leur insertion dans les milieux urbanisés. La modulation de l'indice servant à la détermination de la limite extérieure de la zone C se fera à l'intérieur d'une plage de valeurs fixées par le décret prévu à l'article L. 112-7.

Article L112-9

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Contenu du plan d'exposition au bruit des aérodromes

Résumé Pour certains aéroports, le plan d'exposition au bruit inclut seulement les zones A et B, mais certaines règles s'appliquent aussi aux zones C définies avant 2009, avec des exceptions pour l'augmentation de logements et de population dans certains secteurs.

Le plan d'exposition au bruit des aérodromes dont le nombre de créneaux horaires attribuables fait l'objet d'une limitation réglementaire sur l'ensemble des plages horaires d'ouverture ne comprend que des zones A et B.
Toutefois, les dispositions prévues aux 1°, 2° et 5° de l'article L. 112-10 restent applicables à l'intérieur du périmètre défini par la zone C du plan d'exposition au bruit en vigueur au 19 février 2009 sur les aérodromes mentionnés au premier alinéa. En outre, pour l'application à ces aérodromes du 5° de l'article L. 112-10, une augmentation de la capacité de logements et de la population à l'intérieur des secteurs mentionnés audit 5° est autorisée dans une limite définie dans l'acte de création de ces secteurs ou dans une décision modificative.