Article L112-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'utilisation des sols au voisinage des aérodromes
Résumé Les règles d'utilisation des sols près des aérodromes visent à réduire le bruit des avions.
Au voisinage des aérodromes, les conditions d'utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs sont fixées par la présente section, dont les dispositions complètent les règles générales instituées en application de l'article L. 101-3.
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