Article L112-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement du plan d'exposition au bruit des aérodromes
Résumé Un plan de bruit est fait pour chaque aérodrome et ajouté aux plans de la ville.
Pour l'application des prescriptions édictées par la présente section, un plan d'exposition au bruit est établi pour chacun des aérodromes mentionnés à l'article L. 112-5.
Le plan d'exposition au bruit est annexé au plan local d'urbanisme, au plan de sauvegarde et de mise en valeur et à la carte communale.
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