En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu spécifique du PLU pour certaines intercommunalités
Résumé. Les petites communautés de communes ou celles non obligées d'avoir un plan de mobilité doivent inclure des orientations et actions spécifiques dans leur plan local d'urbanisme.
Lorsqu'une communauté de communes de moins de 30 000 habitants élabore un plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat ou lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale qui n'est pas soumis à l'obligation d'élaborer un plan de mobilité en application de l'article L. 1214-3 du code des transports (Obligation des plans de mobilité dans les grandes villes) élabore un plan local d'urbanisme tenant lieu de plan de mobilité, ce plan comprend un programme d'orientations et d'actions et, si nécessaire, des dispositions relatives à l'habitat ou aux transports et déplacements dans les orientations d'aménagement et de programmation.