En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plan local d'urbanisme et habitat
Résumé. Le plan local d'urbanisme peut remplacer le programme local de l'habitat et doit suivre ses objectifs, comme répondre aux besoins en logements et favoriser la mixité sociale.
Le plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat poursuit les objectifs énoncés à l'article L. 302-1 du code de la construction et de l'habitation (Programme local de l'habitat : objectifs et mise en œuvre).
Les orientations d'aménagement et de programmation précisent les actions et opérations d'aménagement visant à poursuivre ces objectifs.