Code de l'urbanisme

Article L141-11-1

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Article L141-11-1

Dans les communes soumises aux chapitres Ier et II du titre II du présent livre riveraines d'un plan d'eau intérieur d'une superficie supérieure à 1 000 hectares, au sens du 1° de l'article L. 321-2 du code de l'environnement (Définition des communes littorales), le document d'orientation et d'objectifs peut déterminer, en fonction des spécificités locales, les secteurs situés en dehors de la bande littorale de cent mètres, définie à l'article L. 121-16 (Interdiction de construction près du littoral) du présent code, auxquels le chapitre Ier du titre II du présent livre ne s'applique pas.

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Adaptation des règles d'urbanisation près des grands plans d'eau

Résumé. Un article du code de l'urbanisme précise que dans certaines communes près de grands plans d'eau, on peut adapter les règles d'urbanisation en dehors de la bande littorale de 100 mètres.

Dans les communes soumises aux chapitres Ier et II du titre II du présent livre riveraines d'un plan d'eau intérieur d'une superficie supérieure à 1 000 hectares, au sens du 1° de l'article L. 321-2 du code de l'environnement (Définition des communes littorales), le document d'orientation et d'objectifs peut déterminer, en fonction des spécificités locales, les secteurs situés en dehors de la bande littorale de cent mètres, définie à l'article L. 121-16 (Interdiction de construction près du littoral) du présent code, auxquels le chapitre Ier du titre II du présent livre ne s'applique pas.

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