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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Siège et ressort des tribunaux pour la navigation du Rhin et de la Moselle

Résumé Le tribunal du Rhin est à Strasbourg, celui de la Moselle à Thionville.

Siège et ressort du tribunal pour la navigation du Rhin et du tribunal de première instance
pour la navigation de la Moselle (annexe de l'article D. 215-2)

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Siège et ressort du tribunal pour la navigation du Rhin et du tribunal de première instance

pour la navigation de la Moselle (annexe de l'article D. 215-2)

SIÈGE

RESSORT

Tribunal pour la navigation du Rhin

Strasbourg

Partie du Rhin située en territoire français.

Tribunal de première instance pour la navigation de la Moselle

Thionville

Partie de la Moselle située entre Metz et la frontière.

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Version initiale

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En vigueur à partir du jeudi 5 juin 2008