Code de l'organisation judiciaire

Annexe Tableau XII

Créé le 5 juin 2008 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Siège et ressort des tribunaux pour la navigation du Rhin et de la Moselle

Résumé. Le tribunal du Rhin est à Strasbourg, celui de la Moselle à Thionville.

Siège et ressort du tribunal pour la navigation du Rhin et du tribunal de première instance
pour la navigation de la Moselle (annexe de l'article D. 215-2)

SIÈGE	RESSORT
Tribunal pour la navigation du Rhin
Strasbourg	Partie du Rhin située en territoire français.
Tribunal de première instance pour la navigation de la Moselle
Thionville	Partie de la Moselle située entre Metz et la frontière.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-914 du 30 août 2019art. 9

En résumé. La seule modification porte sur le numéro d’article référencé (de l’article D 223‑2 à l’article D 215‑2), sans changement du contenu des tribunaux.

Siège et ressort du tribunal pour la navigation du Rhin et du tribunal de première instance pour la navigation de la Moselle (annexe de l'article D. 215-2)

SIÈGE…

RESSORT…

Tribunal pour la navigation du Rhin…

Strasbourg…

Partie du Rhin située en territoire français.…

Tribunal de première instance pour la navigation de la Moselle…

Thionville…

Partie de la Moselle située entre Metz et la frontière.…

En vigueur du jeudi 5 juin 2008 au mardi 31 décembre 2019

Siège et ressort du tribunal pour la navigation du Rhin et du tribunal de première instance
pour la navigation de la Moselle (annexe de l'article D. 223-2)

SIÈGE	RESSORT
Tribunal pour la navigation du Rhin
Strasbourg	Partie du Rhin située en territoire français.
Tribunal de première instance pour la navigation de la Moselle
Thionville	Partie de la Moselle située entre Metz et la frontière.