Article précédent

Article Annexe Tableau XII

Siège et ressort des tribunaux pour la navigation du Rhin et de la Moselle

Retour à la section

Annexes

Article suivant

Article Annexe Tableau XIV

Siège et ressort des tribunaux pour enfants

Code de l'organisation judiciaire

Article Annexe Tableau XIII

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des bureaux fonciers

Résumé Cette liste montre où sont les bureaux fonciers et quelles régions ils gèrent.

Liste des bureaux fonciers
(annexe de l'article D. 215-4)

|SIEGE

DU TRIBUNAL

JUDICIAIRE|SIEGE

DE LA CHAMBRE

DE PROXIMITE| BUREAU FONCIER | RESSORT | |----------------------------------------------------|--------------------------------------------------------|-----------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Cour d'appel de Colmar | | | | | | | Colmar |Ressort du tribunal judiciaire de Colmar à l'exception du ressort des chambres de proximité de Guebwiller et de Sélestat| | Colmar | Guebwiller | Guebwiller | Ressort de la chambre de proximité de Guebwiller | | | Sélestat | Sélestat | Ressort de la chambre de proximité de Sélestat | | Mulhouse | | Mulhouse | Ressort du tribunal judiciaire de Mulhouse à l'exception du ressort de la chambre de proximité de Thann | | | Thann | Thann | Ressort de la chambre de proximité de Thann | | Saverne | Saverne | Ressort du tribunal judiciaire de Saverne | | | Strasbourg | | Strasbourg | Ressort du tribunal judiciaire de Strasbourg à l'exception du ressort de la chambre de proximité d'Haguenau | | | Haguenau | Haguenau | Ressort de la chambre de proximité d'Haguenau | | Cour d'appel de Metz | | | | | Metz | Metz | Ressort du tribunal judiciaire de Metz | | | Sarreguemines | Sarreguemines |Ressort du tribunal judiciaire de Sarreguemines| | | Thionville | Thionville | Ressort du tribunal judiciaire de Thionville | |

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation vers juridiction judiciaire avec ajout des chambres proches

Résumé des changements La nouvelle version remplace les références aux tribunaux d’instance ou grandes instances par les juridictions judiciaires et introduit les chambres de proximité pour préciser le ressort exact des bureaux fonciers.

Liste des bureaux fonciers

(annexe de l'article D. 215-4)

SIEGE

DU TRIBUNAL

JUDICIAIRE SIEGE

DE LA CHAMBRE

DE PROXIMITE

BUREAU FONCIER

RESSORT

Cour d'appel de Colmar

Colmar

Ressort du tribunal judiciaire de Colmar à l'exception du ressort des chambres de proximité de Guebwiller et de Sélestat

Colmar

Guebwiller

Ressort de la chambre de proximité de Guebwiller

Sélestat

Ressort de la chambre de proximité de Sélestat

Mulhouse

Ressort du tribunal judiciaire de Mulhouse à l'exception du ressort de la chambre de proximité de Thann

Thann

Ressort de la chambre de proximité de Thann Saverne

Saverne

Ressort du tribunal judiciaire de Saverne

Strasbourg

Ressort du tribunal judiciaire de Strasbourg à l'exception du ressort de la chambre de proximité d'Haguenau Haguenau

Haguenau

Ressort de la chambre de proximité d'Haguenau Cour d'appel de Metz

Metz

Ressort du tribunal judiciaire de Metz

Sarreguemines

Ressort du tribunal judiciaire de Sarreguemines

Thionville

Ressort du tribunal judiciaire de Thionville

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation et simplification des bureaux fonciers

Résumé des changements La nouvelle liste réduit le nombre de bureaux fonciers en regroupant plusieurs anciens établissements sous des noms plus généraux et indique explicitement à quel tribunal chaque bureau appartient.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2010

Liste des bureaux fonciers

(annexe de l'article D. 223-3)

TRIBUNAL D'INSTANCE

BUREAU FONCIER

RESSORT

Cour d'appel de Colmar

Thann

Ressort du tribunal d'instance de Thann

Colmar

Ressort du tribunal d'instance de Colmar

Guebwiller

Ressort du tribunal d'instance de Guebwiller

Haguenau

Ressort du tribunal d'instance de Haguenau Mulhouse

Mulhouse

Ressort du tribunal d'instance de Mulhouse

Saverne Saverne

Ressort du tribunal de grande instance de Saverne

Sélestat

Sélestat

Ressort du tribunal d'instance de Sélestat

Strasbourg

Ressort des tribunaux d'instance d'Illkirch-Graffenstaden, de Schiltigheim et de Strasbourg

Cour d'appel de Metz

Metz

Ressort du tribunal de grande instance de Metz

Sarreguemines

Ressort du tribunal de grande instance de Sarreguemines

Thionville

Ressort du tribunal de grande instance de Thionville

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 5 juin 2008

Liste des bureaux fonciers

(annexe de l'article D. 223-3)

TRIBUNAL D'INSTANCE

BUREAU FONCIER

Cour d'appel de Colmar

Altkirch

Altkirch.

Brumath

Brumath.

Colmar

Colmar.

Munster.

Guebwiller

Guebwiller.

Haguenau

Haguenau.

Huningue

Huningue.

Illkirch-Graffenstaden

Erstein.

Illkirch-Graffenstaden.

Molsheim

Molsheim.

Schirmeck.

Wasselonne.

Mulhouse

Mulhouse.

Ribeauvillé

Kaysersberg.

Ribeauvillé.

Sainte-Marie-aux-Mines.

Saverne

Bouxwiller.

Sarre-Union.

Saverne.

Sélestat

Barr.

Marckolsheim.

Sélestat.

Shiltigheim

Shiltigheim.

Strasbourg

Strasbourg.

Thann

Cernay.

Masevaux.

Saint-Amarin.

Thann.

Wissembourg

Soultz-sous-Forêts.

Wissembourg.

Woerth.

Cour d'appel d Metz

Boulay-Moselle

Boulay-Moselle.

Bouzonville.

Faulquemont.

Château-Salins

Château-Salins.

Forbach

Forbach.

Hayange

Hayange.

Metz

Metz.

Saint-Avold

Morhange.

Saint-Avold.

Sarrebourg

Phalsbourg.

Sarrebourg.

Sarreguemines

Bitche.

Rohrbach-lès-Bitche.

Sarreguemines.

Thionville

Thionville.