Code de l'organisation judiciaire

Annexe Tableau XIII

Créé le 5 juin 2008 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des bureaux fonciers

Résumé. Cette liste montre où sont les bureaux fonciers et quelles régions ils gèrent.

Liste des bureaux fonciers
(annexe de l'article D. 215-4)

SIEGE
DU TRIBUNAL
JUDICIAIRE
SIEGE
DE LA CHAMBRE
DE PROXIMITE
BUREAU FONCIER RESSORT
Cour d'appel de Colmar
Colmar Ressort du tribunal judiciaire de Colmar à l'exception du ressort des chambres de proximité de Guebwiller et de Sélestat
Colmar Guebwiller Guebwiller Ressort de la chambre de proximité de Guebwiller
Sélestat Sélestat Ressort de la chambre de proximité de Sélestat
Mulhouse Mulhouse Ressort du tribunal judiciaire de Mulhouse à l'exception du ressort de la chambre de proximité de Thann
Thann Thann Ressort de la chambre de proximité de Thann
Saverne Saverne Ressort du tribunal judiciaire de Saverne
Strasbourg Strasbourg Ressort du tribunal judiciaire de Strasbourg à l'exception du ressort de la chambre de proximité d'Haguenau
Haguenau Haguenau Ressort de la chambre de proximité d'Haguenau
Cour d'appel de Metz
Metz Metz Ressort du tribunal judiciaire de Metz
Sarreguemines Sarreguemines Ressort du tribunal judiciaire de Sarreguemines
Thionville Thionville Ressort du tribunal judiciaire de Thionville

Effets de cet article

cite

 Code de l'organisation judiciaireart. D215-4 (VD)

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parArrêté du 30 août 2019art.

En résumé. La nouvelle version remplace les références aux tribunaux d’instance ou grandes instances par les juridictions judiciaires et introduit les chambres de proximité pour préciser le ressort exact des bureaux fonciers.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 15 octobre 2009art.

En résumé. La nouvelle liste réduit le nombre de bureaux fonciers en regroupant plusieurs anciens établissements sous des noms plus généraux et indique explicitement à quel tribunal chaque bureau appartient.

En vigueur du jeudi 5 juin 2008 au jeudi 31 décembre 2009