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Code de l'organisation judiciaire
Chapitre II : Dispositions relatives à la discipline des greffiers des tribunaux de commerce
Abrogé5 juin 2008
Abrogé depuis le jeudi 5 juin 2008
En vigueur du vendredi 1 janvier 1988 au mercredi 4 juin 2008
Chapitre II : Dispositions relatives à la discipline des greffiers des tribunaux de commerce
Section I : Procédure devant le tribunal de grande instance statuant disciplinairement
Section I : La procédure disciplinaire
Section II : L'exécution des peines disciplinaires ; l'administration provisoire
Section III : La suspension provisoire
Section IV : Les voies de recours
Section V : Dispositions communes