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Chapitre II

Le parquet général

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Article L432-4

Délégation des fonctions d'avocat général en cas d'empêchement de longue durée

Code de l'organisation judiciaire

Article L432-3

Article L432-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des avocats généraux au sein du parquet général de la Cour de cassation

Résumé Les avocats généraux parlent pour le procureur général devant les différentes chambres de la Cour de cassation.

Les premiers avocats généraux, les avocats généraux et les avocats généraux référendaires portent la parole, au nom du procureur général, devant les chambres auxquelles ils sont affectés.

Ils peuvent être désignés par le procureur général pour la porter également devant les autres formations de la cour.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Ajout de l’avocat général référendaire

Résumé des changements Ajout d’une catégorie supplémentaire d’avocat – l’avocat général référendaire – qui est désormais autorisé à prendre la parole pour le procureur général.

Les premiers avocats généraux, les avocats généraux et les avocats généraux référendaires portent la parole, au nom du procureur général, devant les chambres auxquelles ils sont affectés.

Ils peuvent être désignés par le procureur général pour la porter également devant les autres formations de la cour.

Version 2

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Inclusion des premiers avocats généraux

Résumé des changements Ajout de la mention « premiers » devant « avocats généraux », élargissant ainsi le groupe habilité à prendre la parole en cour.

En vigueur à partir du mercredi 27 décembre 2006

Les premiers avocats généraux et les avocats généraux portent la parole, au nom du procureur général, devant les chambres auxquelles ils sont affectés.

Ils peuvent être désignés par le procureur général pour la porter également devant les autres formations de la cour.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 9 juin 2006

Les avocats généraux portent la parole, au nom du procureur général, devant les chambres auxquelles ils sont affectés.

Ils peuvent être désignés par le procureur général pour la porter également devant les autres formations de la cour.