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Chapitre II

Le parquet général

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Article L432-3

Rôle des avocats généraux au sein du parquet général de la Cour de cassation

Code de l'organisation judiciaire

Article L432-2

Article L432-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du procureur général en cas d'empêchement

Résumé Si le procureur général est absent, un autre avocat prend sa place.

En cas d'empêchement du procureur général, celui-ci est remplacé pour les actes de ses fonctions par un premier avocat général désigné par le procureur général ou, à défaut, par le plus ancien des premiers avocats généraux.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision des modalités de remplacement du procureur‑général

Résumé des changements Le texte change la façon dont on remplace le procureur‑général : il faut désormais qu’il soit nommé explicitement parmi les premiers avocats généraux ou qu’on choisisse alors l’ancienneté parmi eux au lieu d’un simple "premier" ou "autre" avocat.

En cas d'empêchement du procureur général, celui-ci est remplacé pour les actes de ses fonctions par un premier avocat général désigné par le procureur général ou, à défaut, par le plus ancien des premiers avocats généraux.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 9 juin 2006

En cas d'empêchement du procureur général, celui-ci est remplacé pour les actes de ses fonctions par le premier avocat général ou, à défaut, par un avocat général désigné par le procureur général.