Article R661-8-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des articles R. 411-16 et R. 411-17-7 pour Saint-Martin
Résumé L'article R. 661-8-1 adapte les règles pour Saint-Martin en supprimant les références à une entité qui n'existe pas là-bas.
I.-Pour l'application à Saint-Martin du deuxième alinéa du I de l'article R. 411-16, les mots : “ de la délégation régionale du centre national de la propriété forestière ” sont supprimés.
II.-Pour l'application à Saint-Martin du deuxième alinéa du IV de l'article R. 411-17-7, les mots : “ de la délégation régionale du centre national de la propriété forestière ” sont supprimés.
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