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Chapitre V

Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

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Déchets

R655-8 — R655-19

Code de l'environnement

Section 3 : Organismes génétiquement modifiés

Article R655-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles sur les OGM pour Mayotte

Résumé À Mayotte, les règles sur les OGM sont simplifiées car on ne tient pas compte des objections des autres pays ou de la Commission.

Pour l'application à Mayotte des articles R. 533-31, R. 533-34 et R. 533-41, les références aux objections d'un Etat membre ou de la Commission sont supprimées.

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