Section parente

Chapitre IV

Faune et flore

Section suivante

Section 3

Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles

R654-14 — R654-16

Code de l'environnement

Section 2 : Chasse

Article R654-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des arrêtés de chasse à Mayotte

Résumé À Mayotte, c'est le représentant de l'État qui décide des règles de chasse et homologue les pièges.

Le représentant de l'Etat prend les arrêtés prévus par les articles R. 424-14 à R. 424-16, R. 425-1-1, R. 425-5, R. 425-6, R. 425-8, R. 427-6, R. 427-14 à R. 427-18.

Il prononce l'homologation prévue à l'article R. 427-14.

2 versions

6 cités

Article R654-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions de chasse à Mayotte

Résumé Les règles de chasse à Mayotte sont adaptées comme en Guadeloupe, Martinique et La Réunion.

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 422-81, après les mots : " La Réunion ", sont ajoutés les mots : " ainsi qu'à Mayotte ".

1 version

1 cité

Article R654-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Période d'ouverture de la chasse à Mayotte

Résumé À Mayotte, on peut chasser du 1er mai au 30 septembre.

A Mayotte, la période d'ouverture générale de la chasse doit être comprise entre le 1er mai et le 30 septembre.

1 version

Article R654-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Destruction à tir des animaux nuisibles à Mayotte

Résumé À Mayotte, on peut tirer les animaux nuisibles de la fin de la chasse jusqu'au 31 décembre.

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 427-21, la période de destruction à tir des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts doit être comprise entre la date de clôture générale de la chasse et le 31 décembre de la même année.

2 versions

1 cité