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Chasse

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Article R654-14

Rôle du représentant de l'État dans la gestion des informations et des autorisations de pêche à Mayotte

Code de l'environnement

Article R654-13

Article R654-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Destruction à tir des animaux nuisibles à Mayotte

Résumé À Mayotte, on peut tirer les animaux nuisibles de la fin de la chasse jusqu'au 31 décembre.

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 427-21, la période de destruction à tir des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts doit être comprise entre la date de clôture générale de la chasse et le 31 décembre de la même année.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ des animaux à détruire

Résumé des changements L’article élargit la catégorie d’animaux concernés, passant de « nuisibles » à « susceptibles d’occasionner des dégâts », ce qui étend le champ obligatoire de destruction.

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 427-21, la période de destruction à tir des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts doit être comprise entre la date de clôture générale de la chasse et le 31 décembre de la même année.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 23 mars 2007

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 427-21, la période de destruction à tir des animaux nuisibles doit être comprise entre la date de clôture générale de la chasse et le 31 décembre de la même année.