Code de l'environnement

Article R654-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des arrêtés de chasse à Mayotte

Résumé À Mayotte, c'est le représentant de l'État qui décide des règles de chasse et homologue les pièges.

Le représentant de l'Etat prend les arrêtés prévus par les articles R. 424-14 à R. 424-16, R. 425-1-1, R. 425-5, R. 425-6, R. 425-8, R. 427-6, R. 427-14 à R. 427-18.

Il prononce l'homologation prévue à l'article R. 427-14.

2 versions

6 cités

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des références aux articles

Résumé des changements Dans la nouvelle version, certains numéros d’articles sont précisés davantage : un ou plusieurs passages qui faisaient auparavant référence simplement aux « articles X » sont maintenant cités avec un sous-numéro supplémentaire (« X-Y…») afin d’indiquer exactement quelle partie du texte s’applique.

Le représentant de l'Etat prend les arrêtés prévus par les articles R. 424-14 à R. 424-16, R. 425-1-1, R. 425-5, R. 425-6, R. 425-8, R. 427-6, R. 427-14 à R. 427-18.

Il prononce l'homologation prévue à l'article R. 427-14.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 23 mars 2007

Le représentant de l'Etat prend les arrêtés prévus par les articles R. 424-14 à R. 424-16, R. 425-1, R. 425-5, R. 425-6, R. 425-8, R. 427-6, R. 427-14 à R. 427-18.

Il prononce l'homologation prévue à l'article R. 427-14.