Code de l'environnement

Article R654-12

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Période d'ouverture de la chasse à Mayotte

Résumé À Mayotte, on peut chasser du 1er mai au 30 septembre.

A Mayotte, la période d'ouverture générale de la chasse doit être comprise entre le 1er mai et le 30 septembre.


Historique des versions

Version 1

A Mayotte, la période d'ouverture générale de la chasse doit être comprise entre le 1er mai et le 30 septembre.