Article R422-81
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des dispositions pour la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion
Résumé Les règles pour les associations de chasse en Guadeloupe, Martinique et Réunion doivent être adaptées avant d'être appliquées.
Les dispositions des articles R. 422-1 à R. 422-80 relatifs aux associations communales et intercommunales de chasse agréées ne sont applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion qu'après leur adaptation à la situation de ces départements réalisée par décret en Conseil d'Etat pris après avis des conseils départementaux intéressés.
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