Article R541-41-19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés
Résumé Ces programmes coordonnent les actions des pouvoirs publics et des organismes privés pour atteindre les objectifs de l'article L. 541-1, selon les conditions et modalités de la présente sous-section.
Les programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés prévus à l'article L. 541-15-1 ont pour objet de coordonner l'ensemble des actions qui sont entreprises tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés en vue d'assurer la réalisation des objectifs définis à l'article L. 541-1. Ils sont établis dans les conditions et selon les modalités définies à la présente sous-section.
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