Retour à la section

Section 4

Accès au rivage

Article suivant

Article R321-5

Véhicules terrestres à moteur concernés par le droit départemental de passage

Code de l'environnement

Article R321-4-1

Article R321-4-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Références aux règles d'occupation et de concession des plages

Résumé Pour savoir comment gérer les plages concédées, ce texte vous dit de lire les articles R. 2124-13 à R. 2124-38.

Les règles relatives à l'occupation des plages faisant l'objet d'une concession, à l'attribution des concessions de plage et des sous-traités d'exploitation et à la résiliation des concessions et des conventions d'exploitation sont fixées par les articles R. 2124-13 à R. 2124-38 du code général de la propriété des personnes publiques.

1 version

2 cités

Historique des versions

Version 1

Les règles relatives à l'occupation des plages faisant l'objet d'une concession, à l'attribution des concessions de plage et des sous-traités d'exploitation et à la résiliation des concessions et des conventions d'exploitation sont fixées par les articles R. 2124-13 à R. 2124-38 du code général de la propriété des personnes publiques.