Paragraphe 1er : Redevance pour pollution de l'eau des industriels non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées

Paragraphe 2 : Redevance pour pollution de l'eau par les activités d'élevage

Paragraphe 3 : Redevance sur la consommation d'eau potable

Paragraphe 4 : Redevance pour la performance des réseaux d'eau potable

Paragraphe 5 : Redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif

Paragraphe 6 : Redevance pour pollutions diffuses

Paragraphe 7 : Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau

Paragraphe 8 : Dispositions communes