Section parente

Section 5

Comités de l'eau et de la biodiversité et offices de l'eau des départements d'outre-mer

Section suivante

Paragraphe 1

Dispositions générales

R213-59 — R213-71

Code de l'environnement

Sous-section 2 : Offices de l'eau des départements d'outre-mer

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Dispositions applicables à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau

Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux redevances autres que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau

Paragraphe 4 : Modalités particulières de versement de certaines redevances

Paragraphe 5 : Dispositions applicables à toutes les redevances