Section parente

Section 4

Organismes à vocation de maîtrise d'ouvrage

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Paragraphe 1

Dispositions générales

R213-49-1 — R213-49-2

Code de l'environnement

Sous-section 2 : Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Missions de l'établissement

Paragraphe 3 : Conseil d'administration

Paragraphe 4 : Commissions consultatives

Paragraphe 5 : Directeur

Paragraphe 6 : Gestion, dispositions financières et comptables