Article L711-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de l'Antarctique pour l'application de la législation
Résumé L'Antarctique est tout ce qu'il y a au sud du 60e parallèle sud, y compris la glace qui flotte sur la mer.
Pour l'application des dispositions du présent titre, l'Antarctique s'entend comme la zone définie à l'article 6 du traité sur l'Antarctique conclu à Washington le 1er décembre 1959, c'est-à-dire la zone située au sud du 60e degré de latitude Sud, y compris toutes les plates-formes glaciaires.
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