Code de l'environnement

Article L711-2

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Article L711-2

I. - L'organisation et la conduite d'activités en Antarctique prennent en considération, selon les modalités prévues au présent titre, la protection de l'environnement et des écosystèmes dépendants et associés, ainsi que la préservation de l'Antarctique en tant que réserve naturelle mondiale, consacrée à la paix, à la science et à la recherche scientifique.

II. - Ces activités sont soumises soit à déclaration préalable, soit à autorisation dans les conditions définies au chapitre II, à l'exception :

des activités de pêche régies par la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, signée à Canberra le 20 mai 1980 ;

de l'exercice de la liberté de navigation et de la liberté de survol en haute mer conformément au droit international ;

des activités autorisées par une autre partie au protocole de Madrid ;

des activités exercées par des navires et aéronefs de l'Etat français ou exploités par celui-ci dans le cadre de leurs missions de police et de défense nationale.

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En vigueur depuis le 16 avril 2003

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Protection de l'Antarctique

Résumé. Les activités en Antarctique doivent protéger l'environnement et la science, sauf pour la pêche, la navigation ou les missions militaires.

I. - L'organisation et la conduite d'activités en Antarctique prennent en considération, selon les modalités prévues au présent titre, la protection de l'environnement et des écosystèmes dépendants et associés, ainsi que la préservation de l'Antarctique en tant que réserve naturelle mondiale, consacrée à la paix, à la science et à la recherche scientifique.

II. - Ces activités sont soumises soit à déclaration préalable, soit à autorisation dans les conditions définies au chapitre II, à l'exception :

  • des activités de pêche régies par la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, signée à Canberra le 20 mai 1980 ;
  • de l'exercice de la liberté de navigation et de la liberté de survol en haute mer conformément au droit international ;
  • des activités autorisées par une autre partie au protocole de Madrid ;
  • des activités exercées par des navires et aéronefs de l'Etat français ou exploités par celui-ci dans le cadre de leurs missions de police et de défense nationale.

Relations

cite

cite  Convention 1980-05-20, signée à Canberra

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 16 avril 2003

Source : Légifrance