Article 20
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création et modification de dispositions relatives aux émissions de gaz à effet de serre dans le secteur maritime
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Sous-section 3 bis : Dispositions particulières aux compagnies maritimes, Art. L229-18-3, Art. L229-18-4, Art. L229-18-5, Art. L229-18-6, Art. L229-18-7, Art. L229-18-8 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L226-3, Art. L226-10, Art. L226-11, Art. L612-1, Art. L622-1, Art. L632-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L5241-4-6 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L218-25 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L671-1 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L5752-1-1 > >
1 version
7 créés
7 modifiés
3 abrogés
8 cités