Article L652-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositif de surveillance de la qualité de l'air à Mayotte
Résumé Mayotte doit surveiller la qualité de l'air avant 2010, même si les règles habituelles sont différentes.
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 221-2, un dispositif de surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et l'environnement doit être mis en place à Mayotte avant le 1er janvier 2010.
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