Article L652-3-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date d'atteinte des objectifs pour Mayotte
Résumé Mayotte a jusqu'en 2021 pour améliorer la qualité de son eau.
Pour l'application à Mayotte de l'article L. 212-1, à la fin de la première phrase du V, l'année : “ 2015 ” est remplacée par l'année : “ 2021 ”.
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