Article L581-23
Abrogé depuis le 2004-11-14
Les textes et documents relatifs aux prescriptions qui régissent l'affichage dans la commune sont tenus en mairie à la disposition du public.
1 version
Code de l'environnement
Article L581-23
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 21 septembre 2000
Abrogé le dimanche 14 novembre 2004
Les textes et documents relatifs aux prescriptions qui régissent l'affichage dans la commune sont tenus en mairie à la disposition du public.