Abrogé14 novembre 2004
Créé le 21 septembre 2000
Les textes et documents relatifs aux prescriptions qui régissent l'affichage dans la commune sont tenus en mairie à la disposition du public.
Code de l'environnement
Article L581-23
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 14 novembre 2004
En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au samedi 13 novembre 2004