Créé le 14 novembre 2004 · En vigueur depuis le 14 juillet 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès aux règles d'affichage
Résumé. Les règles sur l'affichage dans une commune sont disponibles en mairie pour que tout le monde puisse les consulter.
Les textes et documents relatifs aux prescriptions qui régissent l'affichage dans la commune ou sur le territoire de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme sont tenus en mairie ou, le cas échéant, au siège dudit établissement, à la disposition du public.